LE BATACLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 614 713, LE BATACLAN est une SAS créée le 26 novembre 2021. Son siège social est situé 1 av du Port, 29730 Treffiagat. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. FRANCOIS PERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BATACLAN
INSEE- Dénomination
- LE BATACLAN
- SIREN
- 907 614 713
- SIRET (siège)
- 907 614 713 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25907614713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 614 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 1 AV DU PORT, 29730, TREFFIAGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BATACLAN
Débit de boissons - Petite restauration - Jeux - PMU
Finances de LE BATACLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATACLAN
INSEEÉtablissements de LE BATACLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29730 TREFFIAGATSiègeActif
907 614 713 00010 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BATACLAN
INPIComptes annuels de LE BATACLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATACLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BATACLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATACLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATACLAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BATACLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BATACLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE BATACLAN
Quel est le numéro SIREN de LE BATACLAN ?
Le numéro SIREN de LE BATACLAN est 907 614 713. Le SIRET de son siège social est 907 614 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25907614713.
Qui dirige LE BATACLAN ?
LE BATACLAN est dirigée par FRANCOIS PERON, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BATACLAN ?
Le siège social de LE BATACLAN est situé 1 av du Port, 29730 Treffiagat.
LE BATACLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BATACLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BATACLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATACLAN.
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