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LE BATAN

Active
Siren994 397 297SAS33750 Saint-Germain-du-PuchCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 397 297, LE BATAN est une SAS créée le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 23 CHE du Batan, 33750 Saint-Germain-du-Puch. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Pierre CORMOULS-HOULES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BATAN

Dénomination
LE BATAN
SIREN
994 397 297
SIRET (siège)
994 397 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68994397297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 397 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
23 CHE du Batan, 33750, Saint-Germain-du-Puch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATAN

Prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises ; gestion et cession de ces participations ; management et toutes prestations de services notamment en matière administrative, comptable et financière ; activité connexe en relation avec l'objet.

Finances de LE BATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATAN

PC

Pierre CORMOULS-HOULES

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE BATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33750 Saint-Germain-du-PuchSiègeActif

    994 397 297 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE BATAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE BATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur LE BATAN

Quel est le numéro SIREN de LE BATAN ?

Le numéro SIREN de LE BATAN est 994 397 297. Le SIRET de son siège social est 994 397 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994397297.

Qui dirige LE BATAN ?

LE BATAN est dirigée par Pierre CORMOULS-HOULES, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BATAN ?

Le siège social de LE BATAN est situé 23 CHE du Batan, 33750 Saint-Germain-du-Puch.

LE BATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATAN.

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