LE BATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BATEAU est une SARL immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 823 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE BATEAU
INSEE- Dénomination
- LE BATEAU
- SIREN
- 437 823 800
- SIRET (siège)
- 437 823 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38437823800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 823 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 21 QUAI VICTOR AUGAGNEUR, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
437 823 800 00010 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BATEAU
INPIComptes annuels de LE BATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur LE BATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE BATEAU ?
Le numéro SIREN de LE BATEAU est 437 823 800. Le SIRET de son siège social est 437 823 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437823800.
Où se situe le siège social de LE BATEAU ?
Le siège social de LE BATEAU est situé 21 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon 3eme.
LE BATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATEAU.
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