LE BATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BATEAU est une SCI immatriculée le 25 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 136 197. Son siège social est situé 15 rue Paul Louis Courier, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK COMMAGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BATEAU
INSEE- Dénomination
- LE BATEAU
- SIREN
- 500 136 197
- SIRET (siège)
- 500 136 197 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500136197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 136 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 15 RUE PAUL LOUIS COURIER, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BATEAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE BATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
CGC FINANCES
Associé indéfiniment responsable
IMMO LA FEUILLERAIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
500 136 197 00026 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
- 24750 CHAMPCEVINELFermé
500 136 197 00018 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BATEAU
INPIComptes annuels de LE BATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMMAGNAC Yannick, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURE Fabrice
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur LE BATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE BATEAU ?
Le numéro SIREN de LE BATEAU est 500 136 197. Le SIRET de son siège social est 500 136 197 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500136197.
Qui dirige LE BATEAU ?
LE BATEAU est dirigée par YANNICK COMMAGNAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BATEAU ?
Le siège social de LE BATEAU est situé 15 rue Paul Louis Courier, 24000 Perigueux.
LE BATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATEAU.
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