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LE BATEAU

Active
Siren798 712 469Société civile40130 CAPBRETONCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 712 469, LE BATEAU est une société civile créée le 26 novembre 2013. Elle est domiciliée 43 av de Biarritz, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE LABARTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BATEAU

Dénomination
LE BATEAU
SIREN
798 712 469
SIRET (siège)
798 712 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60798712469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 712 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
43 AV DE BIARRITZ, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATEAU

Acquisition de tous bateaux et navires ainsi que leur utilisation

Finances de LE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATEAU

MD

MARIE DUBIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

SL

STEPHANIE LABARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    798 712 469 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7721Z

Documents juridiques de LE BATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE BATEAU ?

Le numéro SIREN de LE BATEAU est 798 712 469. Le SIRET de son siège social est 798 712 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798712469.

Qui dirige LE BATEAU ?

LE BATEAU est dirigée par STEPHANIE LABARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BATEAU ?

Le siège social de LE BATEAU est situé 43 av de Biarritz, 40130 Capbreton.

LE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATEAU.

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