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LE BATI

Active
Siren853 120 046SCI13250 SAINT-CHAMASCréée le 12 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 120 046, LE BATI est une SCI créée le 12 août 2019. Son siège social est situé 3 All des Cigales, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT LEBOUCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BATI

Dénomination
LE BATI
SIREN
853 120 046
SIRET (siège)
853 120 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18853120046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 120 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2019
Siège social
3 ALL DES CIGALES, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATI

BL

BENOIT LEBOUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

DN

DAVID NATTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

Établissements de LE BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif

    853 120 046 00018 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-12 · Début d'activité : 2019-08-09

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2019

Questions fréquentes sur LE BATI

Quel est le numéro SIREN de LE BATI ?

Le numéro SIREN de LE BATI est 853 120 046. Le SIRET de son siège social est 853 120 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18853120046.

Qui dirige LE BATI ?

LE BATI est dirigée par BENOIT LEBOUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BATI ?

Le siège social de LE BATI est situé 3 All des Cigales, 13250 Saint-Chamas.

LE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATI.

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