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LE BATIMENT

Active
Siren401 344 007SARL21000 DIJONCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 344 007, LE BATIMENT est une SARL créée le 20 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av 37 Av. Raymond Poincare, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. Elle est dirigée par MICHELE DORMONT, gérant.

Fiche d'identité de LE BATIMENT

Dénomination
LE BATIMENT
SIREN
401 344 007
SIRET (siège)
401 344 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36401344007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 344 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
20 juin 1995
Siège social
37 AV 37 AV. RAYMOND POINCARE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATIMENT

MD

MICHELE DORMONT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    401 344 007 00018 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de LE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur LE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LE BATIMENT est 401 344 007. Le SIRET de son siège social est 401 344 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401344007.

Qui dirige LE BATIMENT ?

LE BATIMENT est dirigée par MICHELE DORMONT, gérant.

Où se situe le siège social de LE BATIMENT ?

Le siège social de LE BATIMENT est situé 37 av 37 Av. Raymond Poincare, 21000 Dijon.

LE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATIMENT.

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