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LE BATIMENT

Active
Siren798 375 242SAS93370 MONTFERMEILCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BATIMENT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 375 242. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de LE BATIMENT

Dénomination
LE BATIMENT
SIREN
798 375 242
SIRET (siège)
798 375 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89798375242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 375 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de LE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

BE

Bilel EL ABED

Président · de octobre 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    798 375 242 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LE BATIMENT est 798 375 242. Le SIRET de son siège social est 798 375 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798375242.

Où se situe le siège social de LE BATIMENT ?

Le siège social de LE BATIMENT est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.

LE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATIMENT.

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