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LE BATISSEUR

Active
Siren798 416 236SAS34690 FABREGUESCréée le 12 novembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
3,0 k€

LE BATISSEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 416 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Trois Ponts, 34690 Fabregues. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). WILSON FERREIRA SANTOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BATISSEUR

Dénomination
LE BATISSEUR
SIREN
798 416 236
SIRET (siège)
798 416 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75798416236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 416 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
19 RUE DES TROIS PONTS, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE BATISSEUR

Maçonnerie générale

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Finances de LE BATISSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BATISSEUR

WF

WILSON FERREIRA SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de LE BATISSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    798 416 236 00015 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE BATISSEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LE BATISSEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BATISSEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2016. Clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2016, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATISSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATISSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BATISSEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2016, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE BATISSEUR

Quel est le numéro SIREN de LE BATISSEUR ?

Le numéro SIREN de LE BATISSEUR est 798 416 236. Le SIRET de son siège social est 798 416 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75798416236.

Qui dirige LE BATISSEUR ?

LE BATISSEUR est dirigée par WILSON FERREIRA SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BATISSEUR ?

Le siège social de LE BATISSEUR est situé 19 rue des Trois Ponts, 34690 Fabregues.

LE BATISSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATISSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATISSEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BATISSEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.