LE BATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BATTI est une SARL immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 583 979. Elle est domiciliée 14 Crs Montaigne, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE BATTI
INSEE- Dénomination
- LE BATTI
- SIREN
- 499 583 979
- SIRET (siège)
- 499 583 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499583979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 583 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 14 CRS MONTAIGNE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE BATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BATTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
499 583 979 00012 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 4789Z
- 70000 VESOULFermé
499 583 979 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BATTI
INPIComptes annuels de LE BATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BATTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BATTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATTI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BATTI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur LE BATTI
Quel est le numéro SIREN de LE BATTI ?
Le numéro SIREN de LE BATTI est 499 583 979. Le SIRET de son siège social est 499 583 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499583979.
Où se situe le siège social de LE BATTI ?
Le siège social de LE BATTI est situé 14 Crs Montaigne, 70000 Vesoul.
LE BATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BATTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BATTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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