LE BAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 290 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre le Baud, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DARDAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BAUD
INSEE- Dénomination
- LE BAUD
- SIREN
- 810 290 551
- SIRET (siège)
- 810 290 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61810290551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 290 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 5 RUE PIERRE LE BAUD, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAUD
Acquisition, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LE BAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans
Établissements de LE BAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
810 290 551 00011 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAUD
INPIComptes annuels de LE BAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-13
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur LE BAUD
Quel est le numéro SIREN de LE BAUD ?
Le numéro SIREN de LE BAUD est 810 290 551. Le SIRET de son siège social est 810 290 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61810290551.
Qui dirige LE BAUD ?
LE BAUD est dirigée par FRANCOISE DARDAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAUD ?
Le siège social de LE BAUD est situé 5 rue Pierre le Baud, 35000 Rennes.
LE BAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAUD.
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