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LE BAUSSANT

Active
Siren914 644 919SARL35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 17 juin 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

LE BAUSSANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 644 919. Son siège social est situé LE BOIS-FEVRIER Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LE BOUTEILLER DES HARIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BAUSSANT

Dénomination
LE BAUSSANT
SIREN
914 644 919
SIRET (siège)
914 644 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30914644919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 644 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 juin 2022
Siège social
LE BOIS-FEVRIER Fleurigné, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAUSSANT

prise de participations dans toutes sociétés, gestion, administration, cession de ces participations, exercice de toutes activités de holding, animation et prestations de services de tous types

Finances de LE BAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAUSSANT

HL

HERVE LE BOUTEILLER DES HARIES

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE BAUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    914 644 919 00013 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE BAUSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE BAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAUSSANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAUSSANT. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 04 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00283, désigne liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAUSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAUSSANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-20 · a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00283, désigne liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur LE BAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de LE BAUSSANT ?

Le numéro SIREN de LE BAUSSANT est 914 644 919. Le SIRET de son siège social est 914 644 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914644919.

Qui dirige LE BAUSSANT ?

LE BAUSSANT est dirigée par HERVE LE BOUTEILLER DES HARIES, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAUSSANT ?

Le siège social de LE BAUSSANT est situé LE BOIS-FEVRIER Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne.

LE BAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Oui. LE BAUSSANT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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