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LE BAYLE

Active
Siren528 959 463SCI09240 AIGUES-JUNTESCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 959 463. Son siège social est situé Le Bayle, 09240 Aigues-Juntes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY RUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAYLE

Dénomination
LE BAYLE
SIREN
528 959 463
SIRET (siège)
528 959 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14528959463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 959 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
LE BAYLE, 09240, AIGUES-JUNTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAYLE

Acquisition, location, administration, construction

Finances de LE BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAYLE

HA

HELENE AUTHEMAN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

EG

EMMANUEL GREZ

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GRIFFON

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

AK

ANNABEL KUCZKOWSKI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

SK

SOPHIE KUCZKOWSKI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

TR

THIERRY RUCH

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

MS

MARC SCHALCK

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LE BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 AIGUES-JUNTESSiègeActif

    528 959 463 00019 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAYLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-27

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur LE BAYLE

Quel est le numéro SIREN de LE BAYLE ?

Le numéro SIREN de LE BAYLE est 528 959 463. Le SIRET de son siège social est 528 959 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528959463.

Qui dirige LE BAYLE ?

LE BAYLE est dirigée par THIERRY RUCH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAYLE ?

Le siège social de LE BAYLE est situé Le Bayle, 09240 Aigues-Juntes.

LE BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAYLE.

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