LE BEAU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
LE BEAU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifiée par le SIREN 484 581 814. Elle est domiciliée Lieu-Dit le Monteil, 07690 Saint-Julien-Vocance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGINIE BIETTE, autre.
Fiche d'identité de LE BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LE BEAU SOLEIL
- SIREN
- 484 581 814
- SIRET (siège)
- 484 581 814 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484581814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 581 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- LIEU-DIT LE MONTEIL, 07690, SAINT-JULIEN-VOCANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE BEAU SOLEIL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEAU SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
, BIETTE épouse JACQUELINE JACQUELINE
co-gérants · de novembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BEAU SOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07690 SAINT-JULIEN-VOCANCESiègeActif
484 581 814 00031 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B
- 76640 TERRES-DE-CAUXFermé
484 581 814 00015 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 702C
- 27530 EZY-SUR-EUREFermé
484 581 814 00023 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEAU SOLEIL
INPIConformité de LE BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BEAU SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LE BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LE BEAU SOLEIL est 484 581 814. Le SIRET de son siège social est 484 581 814 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484581814.
Qui dirige LE BEAU SOLEIL ?
LE BEAU SOLEIL est dirigée par VIRGINIE BIETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEAU SOLEIL ?
Le siège social de LE BEAU SOLEIL est situé Lieu-Dit le Monteil, 07690 Saint-Julien-Vocance.
LE BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAU SOLEIL.
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