LE BEAU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 690 991, LE BEAU SOLEIL est une SCI créée le 10 juin 2008. Elle est domiciliée La Chapelle, 72550 Chaufour Notre Dame. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LE BEAU SOLEIL
- SIREN
- 504 690 991
- SIRET (siège)
- 504 690 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504690991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 690 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- LA CHAPELLE, 72550, CHAUFOUR NOTRE DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEAU SOLEIL
Acquisition construction gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de LE BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de LE BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72550 CHAUFOUR NOTRE DAMESiègeActif
504 690 991 00014 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEAU SOLEIL
INPIConformité de LE BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BEAU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur LE BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LE BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LE BEAU SOLEIL est 504 690 991. Le SIRET de son siège social est 504 690 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504690991.
Qui dirige LE BEAU SOLEIL ?
LE BEAU SOLEIL est dirigée par SYLVAIN CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEAU SOLEIL ?
Le siège social de LE BEAU SOLEIL est situé La Chapelle, 72550 Chaufour Notre Dame.
LE BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAU SOLEIL.
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