LE BEAUREGARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 964 407, LE BEAUREGARD est une SARL créée le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de la Maladiere, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- LE BEAUREGARD
- SIREN
- 410 964 407
- SIRET (siège)
- 410 964 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410964407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 964 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- QUAI DE LA MALADIERE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé
410 964 407 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 551A
Documents juridiques de LE BEAUREGARD
INPIConformité de LE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur LE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de LE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de LE BEAUREGARD est 410 964 407. Le SIRET de son siège social est 410 964 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410964407.
Où se situe le siège social de LE BEAUREGARD ?
Le siège social de LE BEAUREGARD est situé quai de la Maladiere, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAUREGARD.
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