LE BEAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 829 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Beauregard, 74130 Glieres-Val-de-Borne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARMELO MACHEDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- LE BEAUREGARD
- SIREN
- 480 829 977
- SIRET (siège)
- 480 829 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480829977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 829 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- LE BEAUREGARD, 74130, GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEAUREGARD
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE CONSTRUIITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de LE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de LE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNESiègeActif
480 829 977 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEAUREGARD
INPIComptes annuels de LE BEAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
MACHEDA (Claude), co-gérant, est partant ; MACHEDA (Carmelo) reste seul gérant de la société.
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur LE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de LE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de LE BEAUREGARD est 480 829 977. Le SIRET de son siège social est 480 829 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480829977.
Qui dirige LE BEAUREGARD ?
LE BEAUREGARD est dirigée par CARMELO MACHEDA, gérant.
Où se situe le siège social de LE BEAUREGARD ?
Le siège social de LE BEAUREGARD est situé Le Beauregard, 74130 Glieres-Val-de-Borne.
LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAUREGARD.
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