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LE BEAUSEJOUR

Active
Siren983 484 387SAS07470 Le Lac-d'IssarlèsCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BEAUSEJOUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 983 484 387. Elle est domiciliée 625 AV du lac, 07470 Le Lac-d'Issarlès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. David GINEYS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BEAUSEJOUR

Dénomination
LE BEAUSEJOUR
SIREN
983 484 387
SIRET (siège)
983 484 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02983484387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 484 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
625 AV du lac, 07470, Le Lac-d'Issarlès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BEAUSEJOUR

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Location de gîtes. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;

Finances de LE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BEAUSEJOUR

DG

David GINEYS

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07470 Le Lac-d'IssarlèsSiègeActif

    983 484 387 00011 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LE BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur LE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de LE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de LE BEAUSEJOUR est 983 484 387. Le SIRET de son siège social est 983 484 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983484387.

Qui dirige LE BEAUSEJOUR ?

LE BEAUSEJOUR est dirigée par David GINEYS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de LE BEAUSEJOUR est situé 625 AV du lac, 07470 Le Lac-d'Issarlès.

LE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAUSEJOUR.

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