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LE BEAUSSET

Active
Siren840 442 651Société civile13002 MARSEILLECréée le 18 juin 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BEAUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 442 651. Son siège social est situé 79 bd de Dunkerque immeuble l'Astrolabe, 13002 Marseille. LE BEAUSSET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COGEDIM PROVENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BEAUSSET

Dénomination
LE BEAUSSET
SIREN
840 442 651
SIRET (siège)
840 442 651 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78840442651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 442 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juin 2018
Siège social
79 BD DE DUNKERQUE IMMEUBLE L'ASTROLABE, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BEAUSSET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction dur ceux ci de tous biens de toutes destinations vente en totalité ou par lots

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BEAUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BEAUSSET

I

INOVA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

C

COGEDIM PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LE BEAUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    840 442 651 00021 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 4110D

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    840 442 651 00013 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE BEAUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Conformité de LE BEAUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BEAUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé indéfiniment responsable : INOVA PROMOTION ; Gérant Associé : COGEDIM PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur LE BEAUSSET

Quel est le numéro SIREN de LE BEAUSSET ?

Le numéro SIREN de LE BEAUSSET est 840 442 651. Le SIRET de son siège social est 840 442 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78840442651.

Qui dirige LE BEAUSSET ?

LE BEAUSSET est dirigée par COGEDIM PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BEAUSSET ?

Le siège social de LE BEAUSSET est situé 79 bd de Dunkerque immeuble l'Astrolabe, 13002 Marseille.

LE BEAUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEAUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAUSSET.

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