LE BEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 523 599, LE BEC est une SCI créée le 12 décembre 1986. Elle est domiciliée 7 rue du Vieux Port, 50340 Flamanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE LE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BEC
INSEE- Dénomination
- LE BEC
- SIREN
- 339 523 599
- SIRET (siège)
- 339 523 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96339523599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 523 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- 7 RUE DU VIEUX PORT, 50340, FLAMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEC
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE DROITS REELS IMMOBILIERS EN VUE DE LES LOUER NUS, DANS LEUR ETAT D'ORIGINE OU APRES Y AVOIR EFFECTUE DES CONSTRUCTIONS OU TRAVAUX IMMOBILIERS
Finances de LE BEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1986) · 39 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de LE BEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 FLAMANVILLESiègeActif
339 523 599 00019 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BEC
INPIComptes annuels de LE BEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-13.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEC
BODACCQuestions fréquentes sur LE BEC
Quel est le numéro SIREN de LE BEC ?
Le numéro SIREN de LE BEC est 339 523 599. Le SIRET de son siège social est 339 523 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339523599.
Qui dirige LE BEC ?
LE BEC est dirigée par PIERRE LE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEC ?
Le siège social de LE BEC est situé 7 rue du Vieux Port, 50340 Flamanville.
LE BEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEC.
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