LE BEL CANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 704 728, LE BEL CANTO est une société civile créée le 22 février 2006. Son siège social est situé 33 rue Gustave Eiffel Zac Ravine A Marquet, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUIDEZ, gérant.
Fiche d'identité de LE BEL CANTO
INSEE- Dénomination
- LE BEL CANTO
- SIREN
- 487 704 728
- SIRET (siège)
- 487 704 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49487704728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 704 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 33 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC RAVINE A MARQUET, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEL CANTO
Supports juridiques de programmes
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Finances de LE BEL CANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEL CANTO
INSEEÉtablissements de LE BEL CANTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
487 704 728 00012 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BEL CANTO
INPIComptes annuels de LE BEL CANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEL CANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEL CANTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BEL CANTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 14/02533
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe la date de cessation des paiements au 11 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présente jugement au Bodacc
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEL CANTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEL CANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEL CANTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 14/02533
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe la date de cessation des paiements au 11 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présente jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur LE BEL CANTO
Quel est le numéro SIREN de LE BEL CANTO ?
Le numéro SIREN de LE BEL CANTO est 487 704 728. Le SIRET de son siège social est 487 704 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487704728.
Qui dirige LE BEL CANTO ?
LE BEL CANTO est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUIDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEL CANTO ?
Le siège social de LE BEL CANTO est situé 33 rue Gustave Eiffel Zac Ravine A Marquet, 97419 La Possession.
LE BEL CANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEL CANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEL CANTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BEL CANTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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