LE BELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 875 530, LE BELEM est une SCI créée le 25 novembre 2015. Elle est domiciliée 8 av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FILOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BELEM
INSEE- Dénomination
- LE BELEM
- SIREN
- 814 875 530
- SIRET (siège)
- 814 875 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10814875530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 875 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2015
- Siège social
- 8 AV DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BELEM
Acquisition, vente, construction, mise en valeur, rénovation, administration, exploitation d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux, l'octroi occasionnel de cautions, avals et garanties dans la limite du caractère civil de la société
Finances de LE BELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LE BELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
814 875 530 00010 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BELEM
INPIComptes annuels de LE BELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-03
- création
Date d'effet : 25 novembre 2015
Questions fréquentes sur LE BELEM
Quel est le numéro SIREN de LE BELEM ?
Le numéro SIREN de LE BELEM est 814 875 530. Le SIRET de son siège social est 814 875 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10814875530.
Qui dirige LE BELEM ?
LE BELEM est dirigée par DAVID FILOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BELEM ?
Le siège social de LE BELEM est situé 8 av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
LE BELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELEM.
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