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LE BELLECOUR

Active
Siren958 508 038SA69007 LYON 7EMECréée le 01 janvier 1958

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE BELLECOUR est une SA immatriculée le 1er janvier 1958 sous le numéro SIREN 958 508 038. Elle est domiciliée 13 av Berthelot, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de LE BELLECOUR

Dénomination
LE BELLECOUR
SIREN
958 508 038
SIRET (siège)
958 508 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60958508038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 958 508 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
13 AV BERTHELOT, 69007, LYON 7EME
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LE BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BELLECOUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BELLECOUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    958 508 038 00014 · NAF 921F

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    958 508 038 00022 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 921J

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    958 508 038 00030 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE BELLECOUR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Conformité de LE BELLECOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BELLECOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BELLECOUR. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BELLECOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Questions fréquentes sur LE BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de LE BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de LE BELLECOUR est 958 508 038. Le SIRET de son siège social est 958 508 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60958508038.

Où se situe le siège social de LE BELLECOUR ?

Le siège social de LE BELLECOUR est situé 13 av Berthelot, 69007 Lyon 7eme.

LE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BELLECOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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