LE BELLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 011 844, LE BELLER est une société civile créée le 19 mai 1994. Elle est domiciliée Ld la Croix de Rose, 56480 Silfiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par STEPHANE LE BELLER, gérant.
Fiche d'identité de LE BELLER
INSEE- Dénomination
- LE BELLER
- SIREN
- 395 011 844
- SIRET (siège)
- 395 011 844 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27395011844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 011 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 525,53 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- LD LA CROIX DE ROSE , 56480, SILFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BELLER
Agriculture bovins lait
Finances de LE BELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELLER
INSEEÉtablissements de LE BELLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56480 SILFIACSiègeActif
395 011 844 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LE BELLER
INPIComptes annuels de LE BELLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-05-19 · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur LE BELLER
Quel est le numéro SIREN de LE BELLER ?
Le numéro SIREN de LE BELLER est 395 011 844. Le SIRET de son siège social est 395 011 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27395011844.
Qui dirige LE BELLER ?
LE BELLER est dirigée par STEPHANE LE BELLER, gérant.
Où se situe le siège social de LE BELLER ?
Le siège social de LE BELLER est situé Ld la Croix de Rose, 56480 Silfiac.
LE BELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELLER.
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