LE BELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 289,65 €
- Effectif
- Non publié
LE BELLEVILLE est une société civile immatriculée le 14 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 190 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE - COGECOOP H.L.M. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- LE BELLEVILLE
- SIREN
- 382 190 056
- SIRET (siège)
- 382 190 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382190056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 190 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 289,65 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 juin 1991
- Siège social
- 35 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BELLEVILLE
acquisition d'un terrain permettant la construction sis à st etienne - 75 à 79 rue passementiers - 1-3 place bellevue
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Finances de LE BELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELLEVILLE
INSEESOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE - COGECOOP H.L.M.
Gérant
Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans
Établissements de LE BELLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
382 190 056 00012 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BELLEVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELLEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1991
Questions fréquentes sur LE BELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de LE BELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de LE BELLEVILLE est 382 190 056. Le SIRET de son siège social est 382 190 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382190056.
Qui dirige LE BELLEVILLE ?
LE BELLEVILLE est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE - COGECOOP H.L.M., gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BELLEVILLE ?
Le siège social de LE BELLEVILLE est situé 35 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.
LE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELLEVILLE.
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