LE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 795 254, LE BELLEVUE est une SARL créée le 20 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA QUA Bellevue LE VAUCLIN, 97280 Le Vauclin. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. ROSE GUILLAUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- LE BELLEVUE
- SIREN
- 420 795 254
- SIRET (siège)
- 420 795 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32420795254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 795 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- QUA QUA Bellevue LE VAUCLIN, 97280, LE VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de LE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97280 LE VAUCLINSiègeFermé
420 795 254 00010 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 8121Z
Documents juridiques de LE BELLEVUE
INPIComptes annuels de LE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELLEVUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Yang Ting Yohann associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums - Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/03/2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MIROITE GORINS MICHEL, Pointe des Grives, centre d'affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG-TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03477
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00060
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Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/19185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00830
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.720
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELLEVUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Yang Ting Yohann associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums - Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/03/2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MIROITE GORINS MICHEL, Pointe des Grives, centre d'affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG-TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur LE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de LE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de LE BELLEVUE est 420 795 254. Le SIRET de son siège social est 420 795 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420795254.
Qui dirige LE BELLEVUE ?
LE BELLEVUE est dirigée par ROSE GUILLAUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BELLEVUE ?
Le siège social de LE BELLEVUE est situé QUA QUA Bellevue LE VAUCLIN, 97280 Le Vauclin.
LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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