LE BELLINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BELLINI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 626 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Henri Barbusse, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE BELLINI
INSEE- Dénomination
- LE BELLINI
- SIREN
- 402 626 980
- SIRET (siège)
- 402 626 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402626980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 626 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 23 PL HENRI BARBUSSE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BELLINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELLINI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BELLINI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
402 626 980 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BELLINI
INPIComptes annuels de LE BELLINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELLINI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BELLINI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLINI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELLINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELLINI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur LE BELLINI
Quel est le numéro SIREN de LE BELLINI ?
Le numéro SIREN de LE BELLINI est 402 626 980. Le SIRET de son siège social est 402 626 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402626980.
Où se situe le siège social de LE BELLINI ?
Le siège social de LE BELLINI est situé 23 Pl Henri Barbusse, 30100 Ales.
LE BELLINI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELLINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELLINI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BELLINI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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