LE BELVÉDÈRE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 828 057, LE BELVÉDÈRE est une société civile créée le 23 août 2024. Son siège social est situé 4 RUE Prato C/O SOGEDOM, 06500 Menton. LE BELVÉDÈRE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Nicolas KADRI, gérant.
Fiche d'identité de LE BELVÉDÈRE
INSEE- Dénomination
- LE BELVÉDÈRE
- SIREN
- 931 828 057
- SIRET (siège)
- 931 828 057 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55931828057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 828 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 août 2024
- Siège social
- 4 RUE Prato C/O SOGEDOM, 06500, Menton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BELVÉDÈRE
Promotion immobiliere
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Finances de LE BELVÉDÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELVÉDÈRE
INSEEBODACCREUSSITE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
SAS PINEDE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BELVÉDÈRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MentonSiègeActif
931 828 057 00022 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 4110D
- 06000 NiceFermé
931 828 057 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE BELVÉDÈRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BELVÉDÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELVÉDÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELVÉDÈRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/58522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/09298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 18 février 2025 · N° 24/82108
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELVÉDÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BELVÉDÈRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2024
Questions fréquentes sur LE BELVÉDÈRE
Quel est le numéro SIREN de LE BELVÉDÈRE ?
Le numéro SIREN de LE BELVÉDÈRE est 931 828 057. Le SIRET de son siège social est 931 828 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55931828057.
Qui dirige LE BELVÉDÈRE ?
LE BELVÉDÈRE est dirigée par Nicolas KADRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BELVÉDÈRE ?
Le siège social de LE BELVÉDÈRE est situé 4 RUE Prato C/O SOGEDOM, 06500 Menton.
LE BELVÉDÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELVÉDÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELVÉDÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELVÉDÈRE.
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