LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BERCAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 847 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Colette Etchepare-Pénaud, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par Maryse GOROSURRETA, gérant.
Fiche d'identité de LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- LE BERCAIL
- SIREN
- 977 847 904
- SIRET (siège)
- 977 847 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78977847904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 847 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 5 RUE Colette Etchepare-Pénaud, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERCAIL
Organisation d'événements notamment conférences, ateliers, anniversaires, ainsi que l'achat revente de tous produits alimentaire et non alimentaire dans le cadre des évènements organisés en physique ou à distance ; Organisation et gestion d'évènements ainsi que la mise à disposition de matériel et de biens immobiliers par le biais de la location ;
Finances de LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERCAIL
INSEEÉtablissements de LE BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
977 847 904 00017 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BERCAIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERCAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-06
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de LE BERCAIL est 977 847 904. Le SIRET de son siège social est 977 847 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78977847904.
Qui dirige LE BERCAIL ?
LE BERCAIL est dirigée par Maryse GOROSURRETA, gérant.
Où se situe le siège social de LE BERCAIL ?
Le siège social de LE BERCAIL est situé 5 RUE Colette Etchepare-Pénaud, 64100 Bayonne.
LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERCAIL.
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