LE BERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE BERGER est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 873 223. Son siège social est situé 32 rue des Juifs Mathes Chantal, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MALRAISON ZINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BERGER
INSEE- Dénomination
- LE BERGER
- SIREN
- 449 873 223
- SIRET (siège)
- 449 873 223 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93449873223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 873 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 32 RUE DES JUIFS MATHES CHANTAL, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERGER
Acquisition gestion exploitation bail location D immeubles
Finances de LE BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de LE BERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
449 873 223 00019 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BERGER
INPIComptes annuels de LE BERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur LE BERGER
Quel est le numéro SIREN de LE BERGER ?
Le numéro SIREN de LE BERGER est 449 873 223. Le SIRET de son siège social est 449 873 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449873223.
Qui dirige LE BERGER ?
LE BERGER est dirigée par CHANTAL MALRAISON ZINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERGER ?
Le siège social de LE BERGER est situé 32 rue des Juifs Mathes Chantal, 67160 Wissembourg.
LE BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERGER.
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