LE BERGERAC
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 281 584, LE BERGERAC est une SNC créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 16 bd Stalingrad, 36100 Issoudun. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). CHRISTIAN BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BERGERAC
INSEE- Dénomination
- LE BERGERAC
- SIREN
- 430 281 584
- SIRET (siège)
- 430 281 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95430281584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 281 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 16 BD STALINGRAD, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BERGERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERGERAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de LE BERGERAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeFermé
430 281 584 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BERGERAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE BERGERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERGERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERGERAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERGERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BERGERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur LE BERGERAC
Quel est le numéro SIREN de LE BERGERAC ?
Le numéro SIREN de LE BERGERAC est 430 281 584. Le SIRET de son siège social est 430 281 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430281584.
Qui dirige LE BERGERAC ?
LE BERGERAC est dirigée par CHRISTIAN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERGERAC ?
Le siège social de LE BERGERAC est situé 16 bd Stalingrad, 36100 Issoudun.
LE BERGERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERGERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERGERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERGERAC.
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