LE BERGERAC
Active5630Z · Débits de boissons
LE BERGERAC est une SNC immatriculée le 17 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 834 695. Elle est domiciliée 7 Pl Girodet 7-9, 42000 Saint-Etienne. LE BERGERAC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE BERGERAC
INSEE- Dénomination
- LE BERGERAC
- SIREN
- 523 834 695
- SIRET (siège)
- 523 834 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16523834695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 834 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 juillet 2010
- Siège social
- 7 PL GIRODET 7-9, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERGERAC
Débits de boissons
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Finances de LE BERGERAC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BERGERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
523 834 695 00018 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BERGERAC
INPIConformité de LE BERGERAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BERGERAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERGERAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERGERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BERGERAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 décembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE BERGERAC
Quel est le numéro SIREN de LE BERGERAC ?
Le numéro SIREN de LE BERGERAC est 523 834 695. Le SIRET de son siège social est 523 834 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523834695.
Où se situe le siège social de LE BERGERAC ?
Le siège social de LE BERGERAC est situé 7 Pl Girodet 7-9, 42000 Saint-Etienne.
LE BERGERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERGERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERGERAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BERGERAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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