LE BERNICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BERNICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 259 869. Elle est domiciliée 62 av du Chater, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE LOMBARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BERNICA
INSEE- Dénomination
- LE BERNICA
- SIREN
- 895 259 869
- SIRET (siège)
- 895 259 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66895259869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 259 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 62 AV DU CHATER, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERNICA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (éventuelle et exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite ou à titre onéreuse au profit d'un ou plusieurs associés octroi de toutes garanties.
Finances de LE BERNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERNICA
INSEEÉtablissements de LE BERNICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
895 259 869 00017 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BERNICA
INPIComptes annuels de LE BERNICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERNICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-40.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERNICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur LE BERNICA
Quel est le numéro SIREN de LE BERNICA ?
Le numéro SIREN de LE BERNICA est 895 259 869. Le SIRET de son siège social est 895 259 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66895259869.
Qui dirige LE BERNICA ?
LE BERNICA est dirigée par FLORENCE LOMBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERNICA ?
Le siège social de LE BERNICA est situé 62 av du Chater, 69340 Francheville.
LE BERNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERNICA.
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