LE BERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE BERRE est une société civile immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 114 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Keresquen, 29720 Ploneour-Lanvern. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. ERELL LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BERRE
INSEE- Dénomination
- LE BERRE
- SIREN
- 524 114 493
- SIRET (siège)
- 524 114 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69524114493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 114 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- KERESQUEN , 29720, PLONEOUR-LANVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERRE
élevage equin
Finances de LE BERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERRE
INSEEÉtablissements de LE BERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29720 PLONEOUR-LANVERNSiègeActif
524 114 493 00017 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 0143Z
Documents juridiques de LE BERRE
INPIComptes annuels de LE BERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01022
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04139
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00451
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00148
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00141
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00472
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01999
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00029
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04015
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00507
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00466
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05586
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00513
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00490
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00487
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00476
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00474
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00384
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00149
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04008
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01707
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00020
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07023
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04840
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00943
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00448
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00416
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00404
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00392
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00285
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02393
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01091
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03805
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02393
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R00130
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01729
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/02834
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03374
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/06762
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05572
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/04929
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-12.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-17
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Marques déposées par LE BERRE
INPILE BERRE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeD'Ar Cus la Ferme de Lanvern
N° 5251199 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 23 avril 2036
- Marque expiréeLa Ferme de Lanvern Elevage d'Ar Cus
N° 3949111 · Déposée le 27 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 31, 41, 43 · expirée le 27 septembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE BERRE
Quel est le numéro SIREN de LE BERRE ?
Le numéro SIREN de LE BERRE est 524 114 493. Le SIRET de son siège social est 524 114 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524114493.
Qui dirige LE BERRE ?
LE BERRE est dirigée par ERELL LE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de LE BERRE ?
Le siège social de LE BERRE est situé Keresquen, 29720 Ploneour-Lanvern.
LE BERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERRE.
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