LE BEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 649 538. Son siège social est situé 5 chemin du Grarier, 05240 La Salle-les-Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PANOFFIMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BEZ
INSEE- Dénomination
- LE BEZ
- SIREN
- 989 649 538
- SIRET (siège)
- 989 649 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77989649538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 649 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 5 CHEMIN DU GRARIER, 05240, La Salle-les-Alpes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEZ
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de LE BEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEZ
INSEEPANOFFIMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
SCHLOSIMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LE BEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 La Salle-les-AlpesSiègeActif
989 649 538 00018 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEZ
INPIComptes annuels de LE BEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-16.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-21.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur LE BEZ
Quel est le numéro SIREN de LE BEZ ?
Le numéro SIREN de LE BEZ est 989 649 538. Le SIRET de son siège social est 989 649 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989649538.
Qui dirige LE BEZ ?
LE BEZ est dirigée par PANOFFIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEZ ?
Le siège social de LE BEZ est situé 5 chemin du Grarier, 05240 La Salle-les-Alpes.
LE BEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEZ.
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