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LE BIEN COMMUN

Active
Siren912 748 407SCI38330 BIVIERSCréée le 21 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 748 407, LE BIEN COMMUN est une SCI créée le 21 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Jacinthes, 38330 Biviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE LANDELLE, autre.

Fiche d'identité de LE BIEN COMMUN

Dénomination
LE BIEN COMMUN
SIREN
912 748 407
SIRET (siège)
912 748 407 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29912748407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 748 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2022
Siège social
30 CHE DES JACINTHES, 38330, BIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BIEN COMMUN

L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés. L'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BIEN COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BIEN COMMUN

CL

CAROLINE LANDELLE

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

AP

ARNAUD PARA

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LE BIEN COMMUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    912 748 407 00026 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    912 748 407 00018 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BIEN COMMUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Conformité de LE BIEN COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BIEN COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BIEN COMMUN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BIEN COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BIEN COMMUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur LE BIEN COMMUN

Quel est le numéro SIREN de LE BIEN COMMUN ?

Le numéro SIREN de LE BIEN COMMUN est 912 748 407. Le SIRET de son siège social est 912 748 407 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912748407.

Qui dirige LE BIEN COMMUN ?

LE BIEN COMMUN est dirigée par CAROLINE LANDELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BIEN COMMUN ?

Le siège social de LE BIEN COMMUN est situé 30 Che des Jacinthes, 38330 Biviers.

LE BIEN COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BIEN COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BIEN COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BIEN COMMUN.

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