LE BIEN PUBLIC
Active5813Z · Édition de journaux
LE BIEN PUBLIC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 015 750 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Darcy, 21000 Dijon. LE BIEN PUBLIC relève du secteur édition de journaux (code NAF 5813Z).
Fiche d'identité de LE BIEN PUBLIC
INSEE- Dénomination
- LE BIEN PUBLIC
- SIREN
- 015 750 813
- SIRET (siège)
- 015 750 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65015750813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 015 750 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5813Z - Édition de journaux
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 9 PL DARCY, 21000, DIJON
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
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Finances de LE BIEN PUBLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BIEN PUBLIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Directeur général · de janvier 2011 à décembre 2011
Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2010 à janvier 2011
VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS Administrateur : COLIN GERARD PAUL Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER
Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2009 à septembre 2010
VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE. Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE. Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS. Administrateur : LIGNAC GERARD CHARLES HENRI FERRI. Administrateur : COLIN GERARD PAUL. Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE . Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER
Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BIEN PUBLIC
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
015 750 813 00014 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 5813Z
- 21500 MONTBARDFermé
015 750 813 00022 · NAF 5813Z
- 21000 DIJONFermé
015 750 813 00030 · NAF 5813Z
- 21200 BEAUNEFermé
015 750 813 00048 · NAF 5813Z
- 21160 COUCHEYFermé
015 750 813 00055 · NAF 222C
- 21000 DIJONFermé
015 750 813 00063 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 744B
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé
015 750 813 00071 · ouvert le 23 avril 1983 · NAF 5813Z
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé
015 750 813 00089 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 5813Z
- 21000 DIJONFermé
015 750 813 00097 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 5813Z
Documents juridiques de LE BIEN PUBLIC
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BIEN PUBLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BIEN PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BIEN PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BIEN PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BIEN PUBLIC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Directeur général : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Administrateur : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Directeur général : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Administrateur : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : BLETNER JEAN, GILBERT, JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS Administrateur : COLIN GERARD PAUL Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE. Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE. Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS. Administrateur : LIGNAC GERARD CHARLES HENRI FERRI. Administrateur : COLIN GERARD PAUL. Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Marques déposées par LE BIEN PUBLIC
INPILE BIEN PUBLIC est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFIER D'ETRE BOURGUIGNON
N° 3792528 · Déposée le 21 décembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 16, 24, 25 · expirée le 21 décembre 2020
- Marque expiréeAtout Match
N° 3723347 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 19 mars 2020
- Marque expiréeATOOKC
N° 3722019 · Déposée le 16 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41 · expirée le 16 mars 2020
- Marque expiréePOURSORTIR.COM
N° 3559654 · Déposée le 29 février 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41 · expirée le 01 mars 2018
- Marque expiréeREGIONS ANNONCES
N° 3446724 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 21 août 2016
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalECO PLUS 21
N° 3340830 · Déposée le 03 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41
- Marque expirée“ CHERCHE TOIT ”
N° 3318807 · Déposée le 12 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 28 · expirée le 12 octobre 2014
- Marque expiréeNOËL MALIN
N° 3265845 · Déposée le 02 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · expirée le 02 janvier 2014
- Marque expiréeCYBERES TOS
N° 3154365 · Déposée le 14 mars 2002 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 mars 2012
- Marque expiréeCYBER RESTAURANTS
N° 3154364 · Déposée le 14 mars 2002 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 14 mars 2012
- Marque expiréeAUTOCITY
N° 3074613 · Déposée le 03 janvier 2001 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 03 janvier 2011
- Marque expiréeCYBER COMMUNES BOURGOGNE
N° 99827114 · Déposée le 29 novembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 29 novembre 2019
- Marque expiréeALLO BP
N° 98721879 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 04 mars 2008
- Marque expiréeCODÉMOT
N° 98721878 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 04 mars 2008
- Marque expiréeB
N° 96655516 · Déposée le 10 décembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35 · expirée le 10 décembre 2016
- Marque expiréeGRATTISSIMO
N° 96618151 · Déposée le 26 mars 1996 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36 · expirée le 26 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE BIEN PUBLIC
Quel est le numéro SIREN de LE BIEN PUBLIC ?
Le numéro SIREN de LE BIEN PUBLIC est 015 750 813. Le SIRET de son siège social est 015 750 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65015750813.
Où se situe le siège social de LE BIEN PUBLIC ?
Le siège social de LE BIEN PUBLIC est situé 9 Pl Darcy, 21000 Dijon.
LE BIEN PUBLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BIEN PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BIEN PUBLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BIEN PUBLIC.
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