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LE BIEN PUBLIC

Active
Siren015 750 813SA21000 DIJONCréée le 01 janvier 1957

5813Z · Édition de journaux

Documents

LE BIEN PUBLIC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 015 750 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Darcy, 21000 Dijon. LE BIEN PUBLIC relève du secteur édition de journaux (code NAF 5813Z).

Fiche d'identité de LE BIEN PUBLIC

Dénomination
LE BIEN PUBLIC
SIREN
015 750 813
SIRET (siège)
015 750 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65015750813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 015 750 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5813Z - Édition de journaux
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
9 PL DARCY, 21000, DIJON
Établissements
9
Statut
Active

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Finances de LE BIEN PUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BIEN PUBLIC

Anciens dirigeants (4)

CM

Christophe, Jean MAHIEU

Directeur général · de janvier 2011 à décembre 2011

PV

PONTE JEAN, JACQUES VIANSSON

Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2010 à janvier 2011

V

VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS Administrateur : COLIN GERARD PAUL Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER

Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2009 à septembre 2010

V

VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE. Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE. Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS. Administrateur : LIGNAC GERARD CHARLES HENRI FERRI. Administrateur : COLIN GERARD PAUL. Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE . Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER

Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BIEN PUBLIC

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    015 750 813 00014 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 5813Z

  • 21500 MONTBARDFermé

    015 750 813 00022 · NAF 5813Z

  • 21000 DIJONFermé

    015 750 813 00030 · NAF 5813Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    015 750 813 00048 · NAF 5813Z

  • 21160 COUCHEYFermé

    015 750 813 00055 · NAF 222C

  • 21000 DIJONFermé

    015 750 813 00063 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 744B

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    015 750 813 00071 · ouvert le 23 avril 1983 · NAF 5813Z

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    015 750 813 00089 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 5813Z

  • 21000 DIJONFermé

    015 750 813 00097 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 5813Z

Documents juridiques de LE BIEN PUBLIC

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Conformité de LE BIEN PUBLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BIEN PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BIEN PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01649

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF3

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF3

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02215

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01763

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01407

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.459

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BIEN PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BIEN PUBLIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Directeur général : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Administrateur : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Directeur général : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Administrateur : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : MAHIEU Christophe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS, PIERRE, MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD, GERARD, LOUIS Administrateur : BLETNER JEAN, GILBERT, JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS Administrateur : COLIN GERARD PAUL Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : VIANSSON PONTE JEAN JACQUES MARIE. Administrateur : PRETET FRANCOIS PIERRE MARIE. Administrateur : THENARD ARNOULD GERARD LOUIS. Administrateur : LIGNAC GERARD CHARLES HENRI FERRI. Administrateur : COLIN GERARD PAUL. Administrateur : BLETNER JEAN GILBERT JULES. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO LORRAINE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SAS).

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Marques déposées par LE BIEN PUBLIC

LE BIEN PUBLIC est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FIER D'ETRE BOURGUIGNON

    N° 3792528 · Déposée le 21 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25 · expirée le 21 décembre 2020

  • Atout Match

    N° 3723347 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 19 mars 2020

  • ATOOKC

    N° 3722019 · Déposée le 16 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 16 mars 2020

  • POURSORTIR.COM

    N° 3559654 · Déposée le 29 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 01 mars 2018

  • REGIONS ANNONCES

    N° 3446724 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 21 août 2016

  • ECO PLUS 21

    N° 3340830 · Déposée le 03 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 16, 35, 41

  • “ CHERCHE TOIT ”

    N° 3318807 · Déposée le 12 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 28 · expirée le 12 octobre 2014

  • NOËL MALIN

    N° 3265845 · Déposée le 02 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 02 janvier 2014

  • CYBERES TOS

    N° 3154365 · Déposée le 14 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 mars 2012

  • CYBER RESTAURANTS

    N° 3154364 · Déposée le 14 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 14 mars 2012

  • AUTOCITY

    N° 3074613 · Déposée le 03 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 03 janvier 2011

  • CYBER COMMUNES BOURGOGNE

    N° 99827114 · Déposée le 29 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 29 novembre 2019

  • ALLO BP

    N° 98721879 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 04 mars 2008

  • CODÉMOT

    N° 98721878 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 04 mars 2008

  • B

    N° 96655516 · Déposée le 10 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 10 décembre 2016

  • GRATTISSIMO

    N° 96618151 · Déposée le 26 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 26 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE BIEN PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de LE BIEN PUBLIC ?

Le numéro SIREN de LE BIEN PUBLIC est 015 750 813. Le SIRET de son siège social est 015 750 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65015750813.

Où se situe le siège social de LE BIEN PUBLIC ?

Le siège social de LE BIEN PUBLIC est situé 9 Pl Darcy, 21000 Dijon.

LE BIEN PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BIEN PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BIEN PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BIEN PUBLIC.