LE BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 117 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE du lac, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier RUYSSEN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BIGNON
INSEE- Dénomination
- LE BIGNON
- SIREN
- 982 117 103
- SIRET (siège)
- 982 117 103 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86982117103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 117 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 10 RTE du lac, 44450, Saint-Julien-de-Concelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BIGNON
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BIGNON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
VAMOZ
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
HPG
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BIGNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif
982 117 103 00027 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B
- 44400 RezéFermé
982 117 103 00019 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BIGNON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-45.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-70.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-45.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BIGNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable VAMOZ ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HPG
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-21
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE BIGNON
Quel est le numéro SIREN de LE BIGNON ?
Le numéro SIREN de LE BIGNON est 982 117 103. Le SIRET de son siège social est 982 117 103 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982117103.
Qui dirige LE BIGNON ?
LE BIGNON est dirigée par Olivier RUYSSEN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BIGNON ?
Le siège social de LE BIGNON est situé 10 RTE du lac, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
LE BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BIGNON.
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