LE BILBOQUET
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 674 847, LE BILBOQUET est une SARL créée le 26 septembre 1984. Elle est domiciliée 4 RUE 4 RUE des Cevennes SAUSHEIM, 68390 Sausheim. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par BERNARD KERN, gérant.
Fiche d'identité de LE BILBOQUET
INSEE- Dénomination
- LE BILBOQUET
- SIREN
- 330 674 847
- SIRET (siège)
- 330 674 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24330674847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 674 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 septembre 1984
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE des Cevennes SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BILBOQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BILBOQUET
INSEEÉtablissements de LE BILBOQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeFermé
330 674 847 00018 · ouvert le 21 septembre 1984 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BILBOQUET
INPIConformité de LE BILBOQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BILBOQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00248
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00248, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG N° : 08/00248, date de cessation des paiements : 14 février 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl (François) Trensz, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BILBOQUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BILBOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BILBOQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00248, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00248
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG N° : 08/00248, date de cessation des paiements : 14 février 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl (François) Trensz, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 26 septembre 1984
Questions fréquentes sur LE BILBOQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BILBOQUET ?
Le numéro SIREN de LE BILBOQUET est 330 674 847. Le SIRET de son siège social est 330 674 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24330674847.
Qui dirige LE BILBOQUET ?
LE BILBOQUET est dirigée par BERNARD KERN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BILBOQUET ?
Le siège social de LE BILBOQUET est situé 4 RUE 4 RUE des Cevennes SAUSHEIM, 68390 Sausheim.
LE BILBOQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BILBOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BILBOQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BILBOQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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