LE BILLOT
ActiveLE BILLOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 875 990. Son siège social est situé 45 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE BILLOT
INSEE- Dénomination
- LE BILLOT
- SIREN
- 387 875 990
- SIRET (siège)
- 387 875 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74387875990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 875 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- 45 BD GEORGES CLEMENCEAU, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BILLOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BILLOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
387 875 990 00013 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE BILLOT
INPIConformité de LE BILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BILLOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BILLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur LE BILLOT
Quel est le numéro SIREN de LE BILLOT ?
Le numéro SIREN de LE BILLOT est 387 875 990. Le SIRET de son siège social est 387 875 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387875990.
Où se situe le siège social de LE BILLOT ?
Le siège social de LE BILLOT est situé 45 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie.
LE BILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BILLOT.
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