LE BILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
LE BILLOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 369 207. Elle est domiciliée 38 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale et emploie 4 salariés. ERWAN IAPTEFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BILLOT
INSEE- Dénomination
- LE BILLOT
- SIREN
- 901 369 207
- SIRET (siège)
- 901 369 207 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27901369207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 369 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Effectif
- 4
- Siège social
- 38 PL JEAN JAURES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BILLOT
Toutes activités de boucherie-charcuterie-traiteur, préparation et commerce de détail de viandes et tous produits à base de viande.
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Finances de LE BILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BILLOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus directeur gé MARTIN
MARTIN Christian Marcel nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BILLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
901 369 207 00021 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 1011Z
- 26100 Romans-sur-IsèreFermé
901 369 207 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LE BILLOT
INPIComptes annuels de LE BILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BILLOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BILLOT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
IAPTEFF Erwan Paul Bernard nom d'usage : IAPTEFF n'est plus président. IAPTEFF Erwan Paul Bernard nom d'usage : IAPTEFF devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MARTIN Christian Marcel nom d'usage : MARTIN n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE BILLOT
Quel est le numéro SIREN de LE BILLOT ?
Le numéro SIREN de LE BILLOT est 901 369 207. Le SIRET de son siège social est 901 369 207 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27901369207.
Qui dirige LE BILLOT ?
LE BILLOT est dirigée par ERWAN IAPTEFF, gérant.
Où se situe le siège social de LE BILLOT ?
Le siège social de LE BILLOT est situé 38 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere.
LE BILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BILLOT.
Combien de salariés compte LE BILLOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE BILLOT emploie 4 salariés.
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