LE BILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LE BILLOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 045 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Prv de l'Unesco, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BILLOT
INSEE- Dénomination
- LE BILLOT
- SIREN
- 911 045 722
- SIRET (siège)
- 911 045 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91911045722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 045 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 12 PRV DE L'UNESCO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BILLOT
L'achat, la vente, la fabrication, le commerce en gros ou au detail de tous produits de bouche. La vente à emporter et la consommation sur place de tous produits de bouche. L'organisation de réceptions et d'événements.
Finances de LE BILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BILLOT
INSEEVILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION
Président de SAS
Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans
Établissements de LE BILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
911 045 722 00012 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE BILLOT
INPIComptes annuels de LE BILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BILLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BILLOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 septembre 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BILLOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BILLOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur LE BILLOT
Quel est le numéro SIREN de LE BILLOT ?
Le numéro SIREN de LE BILLOT est 911 045 722. Le SIRET de son siège social est 911 045 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91911045722.
Qui dirige LE BILLOT ?
LE BILLOT est dirigée par VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BILLOT ?
Le siège social de LE BILLOT est situé 12 Prv de l'Unesco, 21000 Dijon.
LE BILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BILLOT est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BILLOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon
