LE BIS TROTT
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE BIS TROTT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 447 230. Son siège social est situé 32 rue Saint Patrice, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE BIS TROTT
INSEE- Dénomination
- LE BIS TROTT
- SIREN
- 500 447 230
- SIRET (siège)
- 500 447 230 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500447230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 447 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- 32 RUE SAINT PATRICE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BIS TROTT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BIS TROTT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BIS TROTT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
500 447 230 00011 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BIS TROTT
INPIConformité de LE BIS TROTT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BIS TROTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BIS TROTT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BIS TROTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BIS TROTT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur LE BIS TROTT
Quel est le numéro SIREN de LE BIS TROTT ?
Le numéro SIREN de LE BIS TROTT est 500 447 230. Le SIRET de son siège social est 500 447 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500447230.
Où se situe le siège social de LE BIS TROTT ?
Le siège social de LE BIS TROTT est situé 32 rue Saint Patrice, 14400 Bayeux.
LE BIS TROTT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BIS TROTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BIS TROTT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BIS TROTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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