LE BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BOCAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 644 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bocage Ang 33 R Paul Cazeneuve, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE BOCAGE
INSEE- Dénomination
- LE BOCAGE
- SIREN
- 403 644 974
- SIRET (siège)
- 403 644 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29403644974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 644 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE DU BOCAGE ANG 33 R PAUL CAZENEUVE, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOCAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
403 644 974 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LE BOCAGE
INPIComptes annuels de LE BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06645
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.722
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-22.075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04210
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-16.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOCAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur LE BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de LE BOCAGE ?
Le numéro SIREN de LE BOCAGE est 403 644 974. Le SIRET de son siège social est 403 644 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403644974.
Où se situe le siège social de LE BOCAGE ?
Le siège social de LE BOCAGE est situé 2 rue du Bocage Ang 33 R Paul Cazeneuve, 69008 Lyon 8eme.
LE BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOCAGE.
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