LE BOCAGE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOCAGE SCI est une SCI immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 911 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Chemine de la Conterie, 50260 Negreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOCAGE SCI
INSEE- Dénomination
- LE BOCAGE SCI
- SIREN
- 498 911 056
- SIRET (siège)
- 498 911 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498911056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 911 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- CHEMINE DE LA CONTERIE, 50260, NEGREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOCAGE SCI
Acquisition de tous immeubles occupation gestion et location au profit de commerçant ou de particuliers
Finances de LE BOCAGE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOCAGE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de LE BOCAGE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 NEGREVILLESiègeActif
498 911 056 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOCAGE SCI
INPIComptes annuels de LE BOCAGE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOCAGE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOCAGE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOCAGE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOCAGE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06645
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.722
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-22.075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04210
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-16.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 88-43.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 86-10.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOCAGE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOCAGE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur LE BOCAGE SCI
Quel est le numéro SIREN de LE BOCAGE SCI ?
Le numéro SIREN de LE BOCAGE SCI est 498 911 056. Le SIRET de son siège social est 498 911 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498911056.
Qui dirige LE BOCAGE SCI ?
LE BOCAGE SCI est dirigée par DAVID COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOCAGE SCI ?
Le siège social de LE BOCAGE SCI est situé Chemine de la Conterie, 50260 Negreville.
LE BOCAGE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOCAGE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOCAGE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOCAGE SCI.
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