LE BOCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BOCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 325 667. Elle est domiciliée Le Bourg immeuble le Rouchon, 69620 Letra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.
Fiche d'identité de LE BOCAL
INSEE- Dénomination
- LE BOCAL
- SIREN
- 450 325 667
- SIRET (siège)
- 450 325 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450325667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 325 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- LE BOURG IMMEUBLE LE ROUCHON, 69620, LETRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BOCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69620 LETRASiègeFermé
450 325 667 00019 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 722C
Documents juridiques de LE BOCAL
INPIComptes annuels de LE BOCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/55825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 24/11680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/14091
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/09437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur LE BOCAL
Quel est le numéro SIREN de LE BOCAL ?
Le numéro SIREN de LE BOCAL est 450 325 667. Le SIRET de son siège social est 450 325 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450325667.
Où se situe le siège social de LE BOCAL ?
Le siège social de LE BOCAL est situé Le Bourg immeuble le Rouchon, 69620 Letra.
LE BOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOCAL.
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