LE BOIS DES DAMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 284 646, LE BOIS DES DAMES est une société civile créée le 8 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5119 Bois des Dames, 71110 Saint-Martin-du-Lac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Marc CHAMFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOIS DES DAMES
INSEE- Dénomination
- LE BOIS DES DAMES
- SIREN
- 984 284 646
- SIRET (siège)
- 984 284 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29984284646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 284 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 5119 Bois des Dames, 71110, Saint-Martin-du-Lac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BOIS DES DAMES
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la Commune de SAINT MARTIN DU LAC (71)
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Finances de LE BOIS DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS DES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
JMC INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de LE BOIS DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 Saint-Martin-du-LacSiègeActif
984 284 646 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0210Z
Documents juridiques de LE BOIS DES DAMES
INPIConformité de LE BOIS DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOIS DES DAMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS DES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur LE BOIS DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DES DAMES ?
Le numéro SIREN de LE BOIS DES DAMES est 984 284 646. Le SIRET de son siège social est 984 284 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29984284646.
Qui dirige LE BOIS DES DAMES ?
LE BOIS DES DAMES est dirigée par Jean-Marc CHAMFRAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOIS DES DAMES ?
Le siège social de LE BOIS DES DAMES est situé 5119 Bois des Dames, 71110 Saint-Martin-du-Lac.
LE BOIS DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DES DAMES.
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