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LE BOIS DES DAMES

Active
Siren984 284 646Société civile71110 Saint-Martin-du-LacCréée le 08 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 284 646, LE BOIS DES DAMES est une société civile créée le 8 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5119 Bois des Dames, 71110 Saint-Martin-du-Lac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Marc CHAMFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BOIS DES DAMES

Dénomination
LE BOIS DES DAMES
SIREN
984 284 646
SIRET (siège)
984 284 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29984284646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 284 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2024
Siège social
5119 Bois des Dames, 71110, Saint-Martin-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BOIS DES DAMES

- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la Commune de SAINT MARTIN DU LAC (71)

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Finances de LE BOIS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOIS DES DAMES

JC

Jean-Marc CHAMFRAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

J

JMC INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE BOIS DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 Saint-Martin-du-LacSiègeActif

    984 284 646 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0210Z

Documents juridiques de LE BOIS DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE BOIS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOIS DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOIS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOIS DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur LE BOIS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE BOIS DES DAMES est 984 284 646. Le SIRET de son siège social est 984 284 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29984284646.

Qui dirige LE BOIS DES DAMES ?

LE BOIS DES DAMES est dirigée par Jean-Marc CHAMFRAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOIS DES DAMES ?

Le siège social de LE BOIS DES DAMES est situé 5119 Bois des Dames, 71110 Saint-Martin-du-Lac.

LE BOIS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOIS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOIS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DES DAMES.