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LE BOIS DORMANT

Active
Siren522 109 909SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 29 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BOIS DORMANT est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 109 909. Elle est domiciliée 2 rue de la Fontaine, 56230 Questembert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LEVRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOIS DORMANT

Dénomination
LE BOIS DORMANT
SIREN
522 109 909
SIRET (siège)
522 109 909 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26522109909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 109 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2010
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BOIS DORMANT

La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers. La gestion, l'exploitation, par bail ou autrement, desdits biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BOIS DORMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOIS DORMANT

JL

JEAN LEVRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

CR

CAROLE ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de LE BOIS DORMANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    522 109 909 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEFermé

    522 109 909 00013 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOIS DORMANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Conformité de LE BOIS DORMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOIS DORMANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur LE BOIS DORMANT

Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT ?

Le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT est 522 109 909. Le SIRET de son siège social est 522 109 909 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522109909.

Qui dirige LE BOIS DORMANT ?

LE BOIS DORMANT est dirigée par JEAN LEVRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOIS DORMANT ?

Le siège social de LE BOIS DORMANT est situé 2 rue de la Fontaine, 56230 Questembert.

LE BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DORMANT.

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