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LE BOIS HAMON

Active
Siren488 954 470Société civile22960 PLEDRANCréée le 01 février 2006

0146Z · Élevage de porcins

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE BOIS HAMON est une société civile immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 954 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Hamon, 22960 Pledran. LE BOIS HAMON relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z).

Fiche d'identité de LE BOIS HAMON

Dénomination
LE BOIS HAMON
SIREN
488 954 470
SIRET (siège)
488 954 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31488954470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 954 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
01 février 2006
Siège social
LE BOIS HAMON, 22960, PLEDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOIS HAMON

Élevage de porcins

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Finances de LE BOIS HAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOIS HAMON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BOIS HAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22960 PLEDRANSiègeActif

    488 954 470 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LE BOIS HAMON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Conformité de LE BOIS HAMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOIS HAMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2014. Clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; N°14/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30 juin 2015 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOIS HAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOIS HAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOIS HAMON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; N°14/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30 juin 2015 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur LE BOIS HAMON

Quel est le numéro SIREN de LE BOIS HAMON ?

Le numéro SIREN de LE BOIS HAMON est 488 954 470. Le SIRET de son siège social est 488 954 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488954470.

Où se situe le siège social de LE BOIS HAMON ?

Le siège social de LE BOIS HAMON est situé Le Bois Hamon, 22960 Pledran.

LE BOIS HAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOIS HAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOIS HAMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOIS HAMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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