LE BOIS SAINT HUBERT
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 739 k€
LE BOIS SAINT HUBERT est une SARL immatriculée le 27 août 1984 sous le numéro SIREN 330 503 152. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Domaine de la Greyte RTE DE RIANS, 83560 Rians. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JULIETTE LANFREDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOIS SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS SAINT HUBERT
- SIREN
- 330 503 152
- SIRET (siège)
- 330 503 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09330503152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 503 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 739 377,73 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 août 1984
- Siège social
- DOM Domaine de la Greyte RTE DE RIANS, 83560, Rians
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BOIS SAINT HUBERT
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INSEEÉtablissements de LE BOIS SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83560 RiansSiègeFermé
330 503 152 00010 · ouvert le 27 août 1984 · NAF 0161Z
Documents juridiques de LE BOIS SAINT HUBERT
INPIConformité de LE BOIS SAINT HUBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOIS SAINT HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 28/03/2025 .
Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOIS SAINT HUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS SAINT HUBERT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 28/03/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 août 1984
Questions fréquentes sur LE BOIS SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS SAINT HUBERT est 330 503 152. Le SIRET de son siège social est 330 503 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09330503152.
Qui dirige LE BOIS SAINT HUBERT ?
LE BOIS SAINT HUBERT est dirigée par JULIETTE LANFREDI, gérant.
Où se situe le siège social de LE BOIS SAINT HUBERT ?
Le siège social de LE BOIS SAINT HUBERT est situé DOM Domaine de la Greyte RTE DE RIANS, 83560 Rians.
LE BOIS SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOIS SAINT HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
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